Permis de construire Travaux terminés

03106619W0038

Extension de surface sans transformation

Bessieres / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 310 AV DE LA GARE ""LE CLOS"" BESSIERES 31660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

350 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.281 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/03/2021

Autorisation

19/03/2020

Décision

19/03/2020

Début chantier

11/03/2021

Fin travaux

20/12/2022

Localisation

Commune: Bessieres (31066)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31660
Adresse: 310 AV DE LA GARE ""LE CLOS"" BESSIERES 31660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.086 m²	175 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.086 m²	175 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 2197
Parcelle 2: B 2198
Parcelle 3: B 2199

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE (OPH)

SIREN 273100024

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN SOTTIL

Administrateur - né(e) en 1952

ALBA SER (MARTI)

Administrateur - né(e) en 1946

ANNA GIOIA

Administrateur - né(e) en 1954

ANNE LAVALADE (PALOSSE)

Administrateur - né(e) en 1979

BERNARD NEVEU

Administrateur - né(e) en 1959

CHRISTINE COURADE

Administrateur - né(e) en 1960

DOMINIQUE FOUCHIER

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE MONCOUET (BELTRAME)

Administrateur - né(e) en 1958

JACQUES ASO

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN BOUTEIL

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN LOUIS REMY

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-FRANCOIS TORTAJADA

Administrateur - né(e) en 1959

KHEDIDJA BOUHACEIN

Administrateur - né(e) en 1965

LOIC GOJARD

Administrateur - né(e) en 1983

MICHEL LACAN

Administrateur - né(e) en 1947

MICKAEL ALFRED PINAULT

Administrateur - né(e) en 1971

MONIQUE DUFFAU

Administrateur - né(e) en 1952

PAUL VALS

Administrateur - né(e) en 1977

PIERRE ROBERT LEON

Administrateur - né(e) en 1964

SANDRINE BAYLAC

Administrateur - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 310
Voie terrain: AV DE LA GARE
Lieu-dit terrain: ""LE CLOS""
Localité terrain: BESSIERES
Commune source: 31066
SIREN demandeur: 273100024
SIRET demandeur: 27310002400036
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BALMA CEDEX
Code postal demandeur: 31131
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 11/03/2021
Date réelle d’autorisation: 19/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2022
Type de service public: Santé

Bessieres, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²