Permis de construire Chantier commencé

03117813Y0002

Nouvelle construction

Fabas / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse MARTIGNAN FABAS 31230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/04/2015

Autorisation

29/05/2013

Décision

29/05/2013

Début chantier

30/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fabas (31178)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31230
Adresse: MARTIGNAN FABAS 31230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	103 m²	0 m²
Locaux	0 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 118
Parcelle 2: AN 117

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MARTIGNAN
Localité terrain: FABAS
Commune source: 31178
Localité demandeur: FABAS
Code postal demandeur: 31230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 30/04/2015
Date réelle d’autorisation: 29/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 30/04/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 546 m²