Permis de construire Autorisé

02156421B0005

Extension de surface sans transformation

Saint Nicolas Les Citeaux / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 16 ROUTE DE NUITS SAINT NICOLAS LES CITEAUX 21700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

370 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.178 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Décision

24/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Nicolas Les Citeaux (21564)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21700
Adresse: 16 ROUTE DE NUITS SAINT NICOLAS LES CITEAUX 21700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	833 m²	370 m²
Commerce	585 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MONTGILLARD IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AA 150
Parcelle 2: AA 151

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: ROUTE DE NUITS
Localité terrain: SAINT NICOLAS LES CITEAUX
Commune source: 21564
SIREN demandeur: 881821854
SIRET demandeur: 88182185400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT NICOLAS LES CITEAUX
Code postal demandeur: 21700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/08/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/02/2022