Permis de construire Travaux terminés

02630121T0061

Transformation avec extension de surface

Saint Donat Sur L'herbasse / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 111 RUE DES SABLES ET PRES DE SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 26260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.456 m²

Surface démolie

242 m²

Surface du terrain

5.175 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2022

Décision

06/04/2022

Début chantier

06/11/2022

Fin travaux

05/02/2024

Localisation

Commune: Saint Donat Sur L'herbasse (26301)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26260
Adresse: 111 RUE DES SABLES ET PRES DE SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 26260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 242 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 121 m²
Commerce démoli: 63 m²
Service public démoli: 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.161 m²	728 m²	121 m²	643 m²	643 m²
Commerce	1.103 m²	143 m²	63 m²	643 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	58 m²	585 m²	58 m²	0 m²	643 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE L'HERBASSE - MSP DE L'HERBASSE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZR 613
Parcelle 2: ZR 615
Parcelle 3: ZR 206

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE L'HERBASSE - MSP DE L'HERBASSE

SIREN 902482793

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 111
Voie terrain: RUE DES SABLES ET PRES DE
Localité terrain: SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Commune source: 26301
SIREN demandeur: 902482793
SIRET demandeur: 90248279300012
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Code postal demandeur: 26260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 06/11/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 05/02/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2021

02630121T0052

Saint-Donat-Sur-L'herbasse, Drôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2022