Permis de construire Travaux terminés

02749716S0015

Nouvelle construction

Rougemontiers / Eure / Normandie

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Adresse 35 RTE DE PONT AUDEMER ROUGEMONTIERS 27350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

595 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

120.980 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/06/2018

Autorisation

17/08/2016

Décision

17/08/2016

Début chantier

17/03/2017

Fin travaux

05/06/2018

Localisation

Commune: Rougemontiers (27497)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27350
Adresse: 35 RTE DE PONT AUDEMER ROUGEMONTIERS 27350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	135 m²	0 m²
Locaux	850 m²	595 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	850 m²	595 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA CHAPELLE BRESTOT
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: F 163
Parcelle 2: ZE 45

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RTE DE PONT AUDEMER
Localité terrain: ROUGEMONTIERS
Commune source: 27497
SIREN demandeur: 331242396
SIRET demandeur: 33124239600017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: ROUGEMONTIERS
Code postal demandeur: 27350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 05/06/2018
Date réelle d’autorisation: 17/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 17/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 05/06/2018
Type de service public: Non rempli

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