Declaration prealable Autorisé

02746918A0011

Diminution de surface sans transformation

Bois-Guillaume / Eure / Normandie

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Décision

03/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bois-Guillaume (27469)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76230
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.138 m²	2 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE ET CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE)

SIREN 433786738

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE PAULE GEORGETTE CORNILLE-DUTREMEE (DUTREMEE)

Administrateur - né(e) en 1981

AURELIE DENISE HELENE CLUZEL (LEMERCIER)

Administrateur - né(e) en 1974

BEATRICE ANGELE FRANCOISE BAUDROIT (BAYER)

Administrateur - né(e) en 1971

ERIC JEAN MICHEL GRENET

Administrateur - né(e) en 1966

EVE JULIE BRAUN (ROCHER)

Administrateur - né(e) en 1971

FABIENNE BRIGITTE RAYMONDE MICHEL (LEPICARD)

Administrateur - né(e) en 1966

FABRICE MARC OLIVIER HASPOT

Administrateur - né(e) en 1968

FRANCOIS-REGIS PIERRE MARIE AMYOT DU MESNIL GAILLARD

Administrateur - né(e) en 1963

GABRIEL LOUIS ANDRE BENARD

Administrateur - né(e) en 1973

ISABELLE MARIE DANIELE DUBUFRESNIL (DECULTOT)

Administrateur - né(e) en 1962

LUDIVINE MARIA HELENE GENET (BROERS)

Administrateur - né(e) en 1974

MATHIEU RENE JEAN-PAUL CHAMPION

Administrateur - né(e) en 1971

NOEL ROLAND PHILIPPE DUFOUR

Administrateur - né(e) en 1971

PATRICIA LUCETTE MAURICETTE GAVELLE (HAYS)

Administrateur - né(e) en 1964

REGIS SYLVAIN HENRI CAVILLON

Administrateur - né(e) en 1961

SABRINA GISELE CAMILLE COUPE (FEIBEL)

Administrateur - né(e) en 1982

SEBASTIEN RAYMOND ROGER PINCHON

Autre - né(e) en 1978

KARINE MARIE BOURGUIGNON (NEIS)

Directeur Général - né(e) en 1968

VICTOR LOUIS MARIE LAILLET DE MONTULLE (LAILLET DE MONTULLE)

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

PASCAL FRANCOIS MICHEL LHEUREUX

Président - né(e) en 1962

Société liée

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 27469
SIREN demandeur: 433786738
SIRET demandeur: 43378673800016
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: BOIS-GUILLAUME
Code postal demandeur: 76230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/05/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 116 m²