Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 27469
Permis de construire
76
Déclarations préalables
12
Permis d’aménager
7
Permis de démolir
9
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0274692600002
Pont-De-L'arche, Eure
Extension de surface sans transformation
Logements : 2
Surface : 140 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0274692600011
Pont-De-L'arche, Eure
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 70 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0274692500009
Pont-De-L'arche, Eure
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 111 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0274692500008
Pont-De-L'arche, Eure
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 95 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0274692500007
Pont-De-L'arche, Eure
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 116 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0274692500036
Pont-De-L'arche, Eure
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02746924A0004
Pont-De-L'arche, Eure
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 105 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02746924A0003
Pont-De-L'arche, Eure
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 99 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02746923A0002
Pont-De-L'arche, Eure
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 189 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02746922A0011
Pont-De-L'arche, Eure
Nouvelle construction
Logements : 2
Surface : 74 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02746922A0010
Pont-De-L'arche, Eure
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 124 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02746922A0007
Pont-De-L'arche, Eure
Transformation avec diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2