Ville

Permis de construire à Pont-de-l'Arche

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Pont-de-l'Arche

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Pont-de-l'Arche. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 27469

Permis de construire

93

Déclarations préalables

13

Permis d’aménager

8

Permis de démolir

9

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Pont-de-l'Arche

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 28/07/2026

0274692600008

Pont-De-L'arche Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis d amenager Décision du 22/05/2026

0274692500001

Pont-De-L'arche Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Declaration prealable Décision du 15/04/2026

0274692600026

Pont-De-L'arche Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 19/03/2026

0274692600002

Pont-De-L'arche Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 140 m²

Declaration prealable Décision du 11/03/2026

0274692600011

Pont-De-L'arche Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 20/11/2025

0274692500009

Pont-De-L'arche Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 20/11/2025

0274692500008

Pont-De-L'arche Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 20/11/2025

0274692500007

Pont-De-L'arche Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 02/10/2025

0274692500004

Pont-De-L'arche Eure

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 02/10/2025

0274692500004

Pont-De-L'arche Eure

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 03/07/2025

0274692500003

Pont-De-L'arche Eure

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 03/07/2025

0274692500066

Pont-De-L'arche Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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