Permis de construire Autorisé

03110613Z0001

Non renseigné

Caraman / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse LA BORDETTE CARAMAN 31460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Décision

07/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Caraman (31106)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31460
Adresse: LA BORDETTE CARAMAN 31460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE DES VERGERS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 407
Parcelle 2: C 408
Parcelle 3: C 410

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE DES VERGERS

SIREN 482404316

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HENRI BERNARD ASTORG

Autre - né(e) en 1946

IRENE FRANCOIS LAURENT BRIOL

Autre - né(e) en 1936

XAVIER BRIOL

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BORDETTE
Localité terrain: CARAMAN
Commune source: 31106
SIREN demandeur: 482404316
SIRET demandeur: 48240431600010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CARAMAN
Code postal demandeur: 31460
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/05/2013

Caraman, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 540 m²