Permis de construire Travaux terminés

03915418J0006

Nouvelle construction

Clairvaux-Les-Lacs / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZONE ARTISANALE EN BERIAT CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

141 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.219 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2018

Décision

25/06/2018

Début chantier

15/03/2019

Fin travaux

15/07/2019

Localisation

Commune: Clairvaux-Les-Lacs (39154)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39130
Adresse: ZONE ARTISANALE EN BERIAT CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	300 m²	141 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARLET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZA 321

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARLET

SIREN 423013192

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELO PIERAUT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

VALENTIN PIERAUT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

JEAN-MARC PIERAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Autre

439547662

SIREN 439547662

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZONE ARTISANALE EN BERIAT
Localité terrain: CLAIRVAUX-LES-LACS
Commune source: 39154
SIREN demandeur: 423013192
SIRET demandeur: 42301319200012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-AMOUR
Code postal demandeur: 39160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/07/2019
Type de service public: Non rempli

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