Permis de construire Autorisé

07625317R0009

Nouvelle construction

Etoutteville / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 798 RUE DE LA CHAPELLE ETAINEMARE ETOUTTEVILLE 76190

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

856 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

53.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Décision

10/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etoutteville (76253)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76190
Adresse: 798 RUE DE LA CHAPELLE ETAINEMARE ETOUTTEVILLE 76190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	325 m²	856 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	325 m²	856 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA CHAPELLE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0A 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA CHAPELLE

SIREN 348492653

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIE JANINE CLAUDINE CHAPELLE (LEBOURG)

Gérant - né(e) en 1963

LUDOVIC FRANCIS CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

NICOLAS FRANCIS BERNARD CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

Associé indéfiniment responsable

799714209

SIREN 799714209

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 798
Voie terrain: RUE DE LA CHAPELLE
Lieu-dit terrain: ETAINEMARE
Localité terrain: ETOUTTEVILLE
Commune source: 76253
SIREN demandeur: 348492653
SIRET demandeur: 34849265300012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: ETOUTTEVILLE
Code postal demandeur: 76190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 10/10/2017
Type de service public: Non rempli

Etoutteville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 93 m²