Permis de construire Chantier commencé

03937020J0005

Extension de surface sans transformation

Mouchard / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZA SOUS LES VIGNES MOUCHARD 39330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.032 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.347 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/01/2021

Décision

08/01/2021

Début chantier

04/10/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouchard (39370)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39330
Adresse: ZA SOUS LES VIGNES MOUCHARD 39330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.386 m²	516 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.500 m²	516 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AI 600

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION (IEF CTF)

SIREN 403502347

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZA SOUS LES VIGNES
Localité terrain: MOUCHARD
Commune source: 39370
SIREN demandeur: 403502347
SIRET demandeur: 40350234700012
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: MOUCHARD
Code postal demandeur: 39330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 08/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 04/10/2021
Type de service public: Action sociale

Mouchard, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²