Permis de construire Chantier commencé

02534918V0003

Nouvelle construction

Loray / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RD 19 GRANDE RUE ROCHER ET RONDELET LORAY 25390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.220 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.322 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Décision

06/07/2018

Début chantier

12/02/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loray (25349)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25390
Adresse: RD 19 GRANDE RUE ROCHER ET RONDELET LORAY 25390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. REVEROTTE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE LA REVEROTTE

SIREN 778321463

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN BAVEREY

Administrateur - né(e) en 2002

ARNAUD JEAN MARIE VANNIER

Autre - né(e) en 1979

DIDIER CLEMENT ALBERT GUYOT-JEANNIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1979

BRUNO SIMON

Secrétaire - né(e) en 1976

BERTRAND POBELLE

Vice-Président - né(e) en 1974

SYLVAIN RACHEL DENIS DROMARD

Vice-Président - né(e) en 1985

Administrateur

387680739

SIREN 387680739

Administrateur

411949142

SIREN 411949142

Administrateur

437969900

SIREN 437969900

Société liée

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Administrateur

GAEC DE LA SURFRIETTE

SIREN 400523262

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND POBELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

DAMIEN POBELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Administrateur

GAEC DES CERISIERS

SIREN 848517322

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DANIEL LUCIEN ISIDORE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

ELODIE COLETTE CATHY BAHY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Administrateur

GAEC DROMARD

SIREN 529155822

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS SIMON LOUIS DROMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

SYLVAIN RACHEL DENIS DROMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Administrateur

GAEC HENRIOT

SIREN 326159753

Personnes physiques identifiées dans cette branche

COLETTE DORNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

FRANCIS MARIE HERVE CHRISTIAN HENRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 19 GRANDE RUE
Lieu-dit terrain: ROCHER ET RONDELET
Localité terrain: LORAY
Commune source: 25349
SIREN demandeur: 778321463
SIRET demandeur: 77832146300011
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: LORAY
Code postal demandeur: 25390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 12/02/2019
Type de service public: Non rempli

Loray, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²