Permis de construire Autorisé

07137122S0008

Nouvelle construction

La Roche-Vineuse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA GREFFIERE LA ROCHE-VINEUSE 71960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.156 m²

Surface démolie

1.572 m²

Surface du terrain

35.289 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Décision

20/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Roche-Vineuse (71371)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71960
Adresse: LA GREFFIERE LA ROCHE-VINEUSE 71960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.572 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 786 m²
Agricole démoli: 786 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	786 m²	1.078 m²	786 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	786 m²	1.078 m²	786 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA GREFFIERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: D 856
Parcelle 2: D 796
Parcelle 3: D 918

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA GREFFIERE

SIREN 321164709

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE GREUZARD (PERRAUD)

Gérant - né(e) en 1965

XAVIER GREUZARD

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GREFFIERE
Localité terrain: LA ROCHE-VINEUSE
Commune source: 71371
SIREN demandeur: 321164709
SIRET demandeur: 32116470900016
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: LA ROCHE VINEUSE
Code postal demandeur: 71960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/10/2022
Type de service public: Non rempli

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