Permis de construire Travaux terminés

07127514M0007

Transformation avec extension de surface

Marcigny / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZI SAINT NIZIER MARCIGNY 71110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.883 m²

Surface démolie

45 m²

Surface du terrain

8.660 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/01/2015

Décision

25/01/2015

Début chantier

25/08/2015

Fin travaux

08/12/2016

Localisation

Commune: Marcigny (71275)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71110
Adresse: ZI SAINT NIZIER MARCIGNY 71110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 45 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.467 m²	1.321 m²	45 m²	324 m²	324 m²
Commerce	1.700 m²	562 m²	0 m²	34 m²	290 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAZAGRAN SERVICE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AR 214
Parcelle 2: AR 212
Parcelle 3: AR 211

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAZAGRAN SERVICE

SIREN 416220010

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS VALENCE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

Président de SAS

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

SIREN 425920352

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK RIGAUD

Commissaire aux comptes suppléant

JEAN-FRANCOIS VALENCE

Commissaire aux comptes suppléant

JEAN-CLAUDE MONTMARTIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

MARC-OLIVIER PIERRE HERVE MARIE COURGEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

PIERRE-YVES ALEXANDRE GABRIEL MARIE COURGEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

SOPHIE JACQUELINE ODETTE MARIE PICQ (COURGEON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

BERTRAND PHILIPPE BOURGEOIS

Membre du directoire - né(e) en 1973

GAUTIER BRUNO GEORGES PIERRE RENE PICQ

Membre du directoire - né(e) en 1990

VINCENT BERNARD PIERRE PICQ

Membre du directoire - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

439294240

SIREN 439294240

Commissaire aux comptes titulaire

CERALP (CERALP)

SIREN 340228212

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC THUROW

Directeur Général - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

CERALP (CERALP)

SIREN 340228212

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI SAINT NIZIER
Localité terrain: MARCIGNY
Commune source: 71275
SIREN demandeur: 416220010
SIRET demandeur: 41622001000043
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: AVALLON
Code postal demandeur: 89200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 25/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 25/08/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 08/12/2016
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2014