Permis de construire Travaux terminés

01104916M0011

Extension de surface sans transformation

Bram / Aude / Occitanie

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Adresse 60 AVENUE ERNEST LEOTARD BRAM 11150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

702 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.062 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/11/2016

Décision

16/11/2016

Début chantier

16/10/2017

Fin travaux

30/08/2019

Localisation

Commune: Bram (11049)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11150
Adresse: 60 AVENUE ERNEST LEOTARD BRAM 11150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	482 m²	702 m²
Commerce	482 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	702 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAPA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 146

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAPA

SIREN 538790676

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES BROUSSE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2009

PATRICE BROUSSE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

SABINE BROUSSE (LOISEL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 60
Voie terrain: AVENUE ERNEST LEOTARD
Localité terrain: BRAM
Commune source: 11049
SIREN demandeur: 538790676
SIRET demandeur: 53879067600018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BRAM
Code postal demandeur: 11150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/08/2019
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 26/05/2016