Permis de construire Chantier commencé

07832116Y0036

Nouvelle construction

Jouars Pontchartrain / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 718 ROUTE DES MOUSSEAUX JOUARS PONTCHARTRAIN

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

340 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.085 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/05/2019

Autorisation

19/01/2017

Décision

19/01/2017

Début chantier

07/05/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jouars Pontchartrain (78321)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78760
Adresse: 718 ROUTE DES MOUSSEAUX JOUARS PONTCHARTRAIN

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES PLANCHETTES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 1726

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES PLANCHETTES

SIREN 322431990

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTIN FANOST

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 718
Voie terrain: ROUTE DES MOUSSEAUX
Localité terrain: JOUARS PONTCHARTRAIN
Commune source: 78321
SIREN demandeur: 322431990
SIRET demandeur: 32243199000025
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: JOUARS-PONTCHARTRAIN
Code postal demandeur: 78760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 07/05/2019
Date réelle d’autorisation: 19/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 07/05/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 05/08/2016