Permis de construire Autorisé

0740102400180

Nouvelle construction

Annecy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 33 ROUTE DE FRANGY MEYTHET ANNECY 74960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

212 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.015 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/01/2025

Décision

26/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Annecy (74010)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74960
Adresse: 33 ROUTE DE FRANGY MEYTHET ANNECY 74960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	845 m²	212 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ELTIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AL 13
Parcelle 2: AL 14
Parcelle 3: AL 176

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ELTIS

SIREN 415019785

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS FONTAINE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

LAURENT COLOMBET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1972

FREDERIC JANIN (JANIN)

Gérant - né(e) en 1971

GUILLAUME RAYMOND GEORGES VEYRAT (VEYRAT)

Gérant - né(e) en 1992

ROMAIN GIANOTTI (GIANOTTI)

Gérant - né(e) en 1986

SEBASTIEN DEMAGNY (DEMAGNY)

Gérant - né(e) en 1988

THEO CORENTIN SUATON

Gérant - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: ROUTE DE FRANGY
Lieu-dit terrain: MEYTHET
Localité terrain: ANNECY
Commune source: 74010
SIREN demandeur: 415019785
SIRET demandeur: 41501978500039
Code APE demandeur: 43.21A
Localité demandeur: ANNECY
Code postal demandeur: 74960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/01/2025
Type de service public: Non rempli

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