Permis de construire Chantier commencé

09519723C0040

Nouvelle construction

Deuil-La-Barre / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 10 RUE DES MORTEFONTAINES DEUIL-LA-BARRE 95170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.519 m²

Surface démolie

130 m²

Surface du terrain

665 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2024

Décision

18/07/2024

Début chantier

17/11/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Deuil-La-Barre (95197)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95170
Adresse: 10 RUE DES MORTEFONTAINES DEUIL-LA-BARRE 95170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 130 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	130 m²	771 m²	130 m²
Locaux	0 m²	374 m²	0 m²
Commerce	0 m²	187 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	187 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CRYSTAL PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AS 323

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CRYSTAL PROMOTION

SIREN 918163262

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAYMOND ROBERT SACONE

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DES MORTEFONTAINES
Localité terrain: DEUIL-LA-BARRE
Commune source: 95197
SIREN demandeur: 918163262
SIRET demandeur: 91816326200010
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: MONTMORENCY
Code postal demandeur: 95160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 17/11/2025
Type de service public: Action sociale

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Logements : - Surface : 165 m²

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Logements : - Surface : 626 m²

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Logements : - Surface : 1.914 m²

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Logements : - Surface : 0 m²

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