Permis de construire Travaux terminés

09519723C0044

Transformation sans extension ni diminution de surface

Deuil-La Barre / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 11 BI 13- 15 RUE CHARLES DE GAUL DEUIL-LA BARRE 95170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.263 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2024

Décision

12/07/2024

Début chantier

12/07/2024

Fin travaux

06/09/2024

Localisation

Commune: Deuil-La Barre (95197)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95170
Adresse: 11 BI 13- 15 RUE CHARLES DE GAUL DEUIL-LA BARRE 95170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 0 m²
Logements démolis: 3

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	391 m²	0 m²	0 m²	391 m²	198 m²
Locaux	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 3
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 285
Parcelle 2: AE 286
Parcelle 3: AE 287

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11 BI
Voie terrain: 13- 15 RUE CHARLES DE GAUL
Localité terrain: DEUIL-LA BARRE
Commune source: 95197
Localité demandeur: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Code postal demandeur: 95230
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 12/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 06/09/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Mis à jour ce mois-ci 28/03/2024