Permis de construire Autorisé

03917013K0006

Nouvelle construction

Courlans / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RTE DE CHALON PRE DU SAULE COURLANS 39570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

265 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.255 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/04/2014

Décision

18/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courlans (39170)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39570
Adresse: RTE DE CHALON PRE DU SAULE COURLANS 39570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	22 m²	265 m²
Commerce	22 m²	265 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE VILLARD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 609

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE VILLARD

SIREN 399467349

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES LOUIS GEORGES DERUNGS

Autre - né(e) en 1989

MARIE HELENE RENEE DALL'ACQUA (DERUNGS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

MARIE-JOSEPHE BLANDINE MARCELLE DERUNGS (COLIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE CHALON
Lieu-dit terrain: PRE DU SAULE
Localité terrain: COURLANS
Commune source: 39170
SIREN demandeur: 399467349
SIRET demandeur: 39946734900011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTAGNY-PRES-LOUHANS
Code postal demandeur: 71500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/04/2014
Type de service public: Non rempli

Courlans, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.367 m²