Permis de construire Travaux terminés

03927515J0001

Non renseigné

Lamoura / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RTE DES SELMENBERGS LAMOURA 39310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Décision

24/11/2015

Début chantier

15/04/2016

Fin travaux

28/11/2016

Localisation

Commune: Lamoura (39275)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39310
Adresse: RTE DES SELMENBERGS LAMOURA 39310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LAMOURA
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 515
Parcelle 2: AE 513

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LAMOURA

SIREN 213902752

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DES SELMENBERGS
Localité terrain: LAMOURA
Commune source: 39275
SIREN demandeur: 213902752
SIRET demandeur: 21390275200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LAMOURA
Code postal demandeur: 39310
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 28/11/2016

Logements : 1 Surface : 141 m²