Permis de construire Autorisé

07627526C0001

Nouvelle construction

Fontenay / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE DES HAMEAUX FONTENAY 76290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

517 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.891 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

30/04/2026

Décision

30/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenay (76275)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76290
Adresse: RUE DES HAMEAUX FONTENAY 76290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.019 m²	517 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.019 m²	517 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: M.V.T.
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: ZD 55

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES HAMEAUX
Localité terrain: FONTENAY
Commune source: 76275
SIREN demandeur: 449479336
SIRET demandeur: 44947933600025
Code APE demandeur: 71.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 03/02/2026
Date réelle d’autorisation: 30/04/2026
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 80 m²