Permis de construire Travaux terminés

07625814L0004

Extension de surface sans transformation

Fauville En Caux / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 145 RUE DE L ANCIENNE EGLISE FAUVILLE EN CAUX 76640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

284 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.170 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/05/2015

Autorisation

18/08/2014

Décision

18/08/2014

Début chantier

01/09/2014

Fin travaux

28/05/2015

Localisation

Commune: Fauville En Caux (76258)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76640
Adresse: 145 RUE DE L ANCIENNE EGLISE FAUVILLE EN CAUX 76640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	724 m²	142 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	724 m²	142 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 145
Voie terrain: RUE DE L ANCIENNE EGLISE
Localité terrain: FAUVILLE EN CAUX
Commune source: 76258
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 28/05/2015
Date réelle d’autorisation: 18/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 28/05/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2014