Declaration prealable Chantier commencé

0310222500046

Diminution de surface sans transformation

Aucamville / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 31 ROUTE DE FRONTON AUCAMVILLE 31140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

62 m²

Surface démolie

316 m²

Surface du terrain

3.984 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Décision

08/07/2025

Début chantier

18/07/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aucamville (31022)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31140
Adresse: 31 ROUTE DE FRONTON AUCAMVILLE 31140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 316 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 269 m²
Commerce démoli: 47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.875 m²	31 m²	269 m²
Commerce	1.444 m²	31 m²	47 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES JUMEAUX D'AUCAMVILLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AI 113
Parcelle 2: AI 340

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES JUMEAUX D'AUCAMVILLE

SIREN 901788547

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT CHAMBON

Autre - né(e) en 1980

IVAN CHAMBON

Autre - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: ROUTE DE FRONTON
Localité terrain: AUCAMVILLE
Commune source: 31022
SIREN demandeur: 901788547
SIRET demandeur: 90178854700023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 08/07/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 18/07/2025
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

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