Permis de construire Autorisé

08946217I0005

Extension de surface sans transformation

Villeneuve-Les-Genets / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES GERMONS VILLENEUVE-LES-GENETS 89350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

840 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

992 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Décision

13/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-Les-Genets (89462)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89350
Adresse: LES GERMONS VILLENEUVE-LES-GENETS 89350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA DE L AGREAU
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZH 81

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA DE L AGREAU

SIREN 401841697

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL ANDRE HENRI DORNEAU

Administrateur - né(e) en 1969

YANNICK RAYMOND JEAN KOBYLARZ

Administrateur - né(e) en 1971

BENOIT PIERRE ANDRE VANLAUWE

Autre - né(e) en 1981

JEROME ARNAUD CHRISTIAN LOTTEAU

Autre - né(e) en 1997

Autre

323947861

SIREN 323947861

Autre

350828711

SIREN 350828711

Administrateur

351276373

SIREN 351276373

Vice-Président

520114794

SIREN 520114794

Administrateur

EARL VANLAUWE

SIREN 391252590

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT PIERRE ANDRE VANLAUWE

Gérant - né(e) en 1981

Administrateur

GAEC DES PERNETS

SIREN 381135839

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER HENRI ARMAND LEGRAND

Gérant - né(e) en 1973

SYLVIE FLAVIE LEGRAND (TARTARIN)

Gérant - né(e) en 1973

Administrateur

GAEC DES TRILLONS

SIREN 418754735

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JOEL LUCIEN GODARD

Gérant - né(e) en 1983

JEROME PIERRE LUCIEN DENIS

Gérant - né(e) en 1976

Autre

GFA DES GENETS

SIREN 307019307

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK CLAUDE MARTIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

ADRIEN GUY HENRI MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES GERMONS
Localité terrain: VILLENEUVE-LES-GENETS
Commune source: 89462
SIREN demandeur: 401841697
SIRET demandeur: 40184169700014
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: LOUESME
Code postal demandeur: 89350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/07/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2018

08946217I0006

Villeneuve Les Genets, Yonne

Villeneuve-Les-Genets, Yonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 155 m²