Permis de construire Chantier commencé

03141017B0032

Nouvelle construction

Pechbonnieu / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 21 CH DE LABASTIDOLE PECHBONNIEU 31140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

868 m²

Surface démolie

90 m²

Surface du terrain

1.180 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/09/2017

Décision

20/09/2017

Début chantier

18/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pechbonnieu (31410)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31140
Adresse: 21 CH DE LABASTIDOLE PECHBONNIEU 31140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 90 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	90 m²	868 m²	90 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 15
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 15
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 15
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV L'OCCITANIE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AT 76

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV L'OCCITANIE

SIREN 821695566

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE (COOPERATIVE DE LA HAUTE-GARONNE) (SCIC HLM)

SIREN 550800502

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN LÉO ANTONIN LIBEROS

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN PIERRE EMERIAU

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN-MICHEL FABRE

Administrateur - né(e) en 1960

JENNIFER GOBBO (QUERE)

Administrateur - né(e) en 1989

LOUIS PALOSSE

Administrateur - né(e) en 1944

PIERRE FRONTON

Administrateur - né(e) en 1943

SAID BOUKERCHE

Administrateur - né(e) en 1952

BENJAMIN VIGOUROUX

Commissaire aux comptes suppléant

PIERRE MARCHAL

Directeur Général - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

434482212

SIREN 434482212

Administrateur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIREN 223100017

Administrateur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIREN 660802844

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGÉLIQUE MARIE-LAURE MASSE

Administrateur - né(e) en 1977

CHRISTIAN HARCOUËT

Administrateur - né(e) en 1957

DOMINIQUE COQUART

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN LOUIS LLORCA

Administrateur - né(e) en 1949

JULIEN KLOTZ

Administrateur - né(e) en 1972

NELLY ALLAGUI (LAVARINI)

Administrateur - né(e) en 1946

VINCENT GIBERT

Administrateur - né(e) en 1984

PIERRE MARCHAL

Directeur Général - né(e) en 1976

LOUIS PALOSSE

Vice-Président - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: CH DE LABASTIDOLE
Localité terrain: PECHBONNIEU
Commune source: 31410
SIREN demandeur: 821695566
SIRET demandeur: 82169556600017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31027
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/11/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 15
Type d’annexe: Pas d’annexe

Pechbonnieu, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 309 m²