Permis de construire Autorisé

03122821Z0052

Nouvelle construction

Gragnague / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 520 AV DES ECOLE LIEU-DIT ""LE LAUZIS"" GRAGNAGUE 31380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

89 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2022

Décision

20/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gragnague (31228)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31380
Adresse: 520 AV DES ECOLE LIEU-DIT ""LE LAUZIS"" GRAGNAGUE 31380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 596
Parcelle 2: D 711

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 520
Voie terrain: AV DES ECOLE
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT ""LE LAUZIS""
Localité terrain: GRAGNAGUE
Commune source: 31228
SIREN demandeur: 243100732
SIRET demandeur: 24310073200011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GRAGNAGUE
Code postal demandeur: 31380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/05/2022
Type de service public: Action sociale

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