Permis de construire Travaux terminés

02528914V0001

Extension de surface sans transformation

Grandfontaine-Sur-Creuse / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 CHEM DE GYPS GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.500 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.730 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2017

Autorisation

06/03/2015

Décision

06/03/2015

Début chantier

10/09/2015

Fin travaux

01/09/2017

Localisation

Commune: Grandfontaine-Sur-Creuse (25289)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25510
Adresse: 4 CHEM DE GYPS GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.017 m²	750 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.017 m²	750 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX SOURCES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZH 64
Parcelle 2: ZH 62
Parcelle 3: ZH 60

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX SOURCES

SIREN 484815949

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL GASTON PAUL ARNOUX

Gérant - né(e) en 1990

EMELINE BALANDRET (SCHELLE)

Gérant - né(e) en 1979

GERALD BALANDRET

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: CHEM DE GYPS
Localité terrain: GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
Commune source: 25289
SIREN demandeur: 484815949
SIRET demandeur: 48481594900017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
Code postal demandeur: 25510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/09/2017
Date réelle d’autorisation: 06/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 10/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2017
Type de service public: Non rempli

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