Permis de construire Chantier commencé

07644715C0023

Transformation avec extension de surface

Montivilliers / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 168 RUE DU MESNIL MONTIVILLIERS 76290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

41 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

62.603 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/04/2016

Décision

22/04/2016

Début chantier

17/05/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montivilliers (76447)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76290
Adresse: 168 RUE DU MESNIL MONTIVILLIERS 76290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²
Agricole démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	242 m²	41 m²	20 m²	221 m²	221 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	242 m²	0 m²	20 m²	221 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU MOULIN TOURNANT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AR 36
Parcelle 2: AR 37
Parcelle 3: AR 97

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU MOULIN TOURNANT

SIREN 798459434

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBAN MICHEL GUY PROVOST

Autre - né(e) en 1985

FLORIAN THIERRY PASCAL PROVOST

Autre - né(e) en 1988

MELANIE PROVOST (DUCHEMIN)

Autre - né(e) en 1988

PASCALE JEANNINE MADELEINE PROVOST (CARON)

Autre - né(e) en 1960

THIERRY MARCEL ROGER PROVOST

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 168
Voie terrain: RUE DU MESNIL
Localité terrain: MONTIVILLIERS
Commune source: 76447
SIREN demandeur: 798459434
SIRET demandeur: 79845943400014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HARFLEUR
Code postal demandeur: 76700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 17/05/2016
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Montivilliers, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 163 m²