Permis de construire Travaux terminés

03917116K0003

Nouvelle construction

Courlaoux / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA PETITE LEVANCHEE COURLAOUX

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

54 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

148.469 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Décision

15/04/2016

Début chantier

25/04/2016

Fin travaux

01/12/2016

Localisation

Commune: Courlaoux (39171)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39000
Adresse: LA PETITE LEVANCHEE COURLAOUX

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	23 m²	54 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D 639

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES (SYDOM)

SIREN 253901839

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PETITE LEVANCHEE
Localité terrain: COURLAOUX
Commune source: 39171
SIREN demandeur: 253901839
SIRET demandeur: 25390183900022
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: LONS LE SAUNIER
Code postal demandeur: 39000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 15/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 25/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2017