Permis de construire Chantier commencé

06406321P0015

Extension de surface sans transformation

Arzacq Arraziguet / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9 CHEMIN DES ECOLES ARZACQ ARRAZIGUET 64410

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.573 m²

Surface démolie

1.551 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Décision

23/03/2022

Début chantier

09/02/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arzacq Arraziguet (64063)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64410
Adresse: 9 CHEMIN DES ECOLES ARZACQ ARRAZIGUET 64410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.551 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 165 m²
Locaux démolis: 1.386 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	253 m²	222 m²	165 m²	0 m²
Locaux	2.779 m²	2.351 m²	1.386 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0B 566
Parcelle 2: 0B 565
Parcelle 3: 0B 567

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

SIREN 226400018

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: CHEMIN DES ECOLES
Localité terrain: ARZACQ ARRAZIGUET
Commune source: 64063
SIREN demandeur: 226400018
SIRET demandeur: 22640001800876
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PAU
Code postal demandeur: 64000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 09/02/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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