Permis de construire Annulé

06406321P0013

Transformation avec extension de surface

Arzacq Arraziguet / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ROUTE DE SAMADET ARZACQ ARRAZIGUET 64410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

510 m²

Surface démolie

488 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/10/2023

Autorisation

14/01/2022

Décision

14/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arzacq Arraziguet (64063)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64410
Adresse: ROUTE DE SAMADET ARZACQ ARRAZIGUET 64410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 488 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 488 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.229 m²	510 m²	488 m²	139 m²	139 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES COLLINES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0B 667
Parcelle 2: 0B 666
Parcelle 3: 0B 664

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES COLLINES

SIREN 537586547

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS FRANCOIS JOSEPH PINSARD

Gérant - né(e) en 1971

LAURENT JAMIN

Gérant - né(e) en 1956

PASCAL BOURDIN

Gérant - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

ANIBIO CONSULTANTS

SIREN 388071540

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL MATHIEU PAUL BOURDIN

Gérant - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

LA FONCIERE DU CHENE VERT

SIREN 531298693

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMEL BONNETE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

CLAIRE PARMENTIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

CLAUDE MELET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

CYRIL BOISSIEU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

DAVID TROALEN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

DOMINIQUE BLIVET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

EMMANUELLE CHEVANCE (DUVAL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

FABIEN LARCHER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

FREDERIC BOURGEON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

JEAN JOSEPH MARIE LE GUENNEC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

JEAN LAMER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

JEAN-CHARLES DONVAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

JEAN-LOUIS FRANCOIS JOSEPH PINSARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

LAURENCE MONCAUBEIG

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

MARC LOYAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

NATHALIE LE STRAT (MALARDE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

OLIVIER SALANDRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

PASCAL LAMANDE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

PASCALE RIGOMIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

PAUL ARNAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Associé indéfiniment responsable

793964693

SIREN 793964693

Associé indéfiniment responsable

793965724

SIREN 793965724

Associé indéfiniment responsable

794000976

SIREN 794000976

Associé indéfiniment responsable

SC LE FRAPPER

SIREN 793967399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE LE FRAPPER (GAIGEOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

EMMA MARIE JOCELYNE LE FRAPPER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

MARTIN RENE GABRIEL LE FRAPPER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

ERIC LE FRAPPER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE SAMADET
Localité terrain: ARZACQ ARRAZIGUET
Commune source: 64063
SIREN demandeur: 537586547
SIRET demandeur: 53758654700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHATEAUBOURG
Code postal demandeur: 35220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 25/10/2023
Date réelle d’autorisation: 14/01/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Arzacq-Arraziguet, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 343 m²