Permis de construire Travaux terminés

0770061500003

Extension de surface sans transformation

Arbonne La Forêt / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 949 RUE JEAN MOULIN ARBONNE LA FORÊT 77630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

398 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.078 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/01/2016

Décision

19/01/2016

Début chantier

19/03/2016

Fin travaux

22/07/2016

Localisation

Commune: Arbonne La Forêt (77006)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77630
Adresse: 949 RUE JEAN MOULIN ARBONNE LA FORÊT 77630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	287 m²	398 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	287 m²	398 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AL 502

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 949
Voie terrain: RUE JEAN MOULIN
Localité terrain: ARBONNE LA FORÊT
Commune source: 77006
Localité demandeur: ARBONNE LA FORÊT
Code postal demandeur: 77630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 19/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 22/07/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 22/03/2016