Permis de construire Chantier commencé

08518914C0002

Nouvelle construction

Notre-Dame-De-Riez / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 6BIS RUE DES FORGES NOTRE-DAME-DE-RIEZ 85270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

502 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.019 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/04/2014

Décision

01/04/2014

Début chantier

18/07/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Notre-Dame-De-Riez (85189)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85270
Adresse: 6BIS RUE DES FORGES NOTRE-DAME-DE-RIEZ 85270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.064 m²	502 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.064 m²	502 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 70P
Parcelle 2: AB 71P
Parcelle 3: AB 192

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ

SIREN 218501898

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6BIS
Voie terrain: RUE DES FORGES
Localité terrain: NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Commune source: 85189
SIREN demandeur: 218501898
SIRET demandeur: 21850189800082
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Code postal demandeur: 85270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 01/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/07/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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