Permis de construire Autorisé

01451423P0007

Nouvelle construction

Pont-L'eveque / Calvados / Normandie

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Adresse 161 ROUTE DE CAEN (R.D N_675) LA CAILLOTERIE - LE MONT GRIPON PONT-L'EVEQUE 14130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6.887 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

41.205 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Décision

17/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-L'eveque (14514)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14130
Adresse: 161 ROUTE DE CAEN (R.D N_675) LA CAILLOTERIE - LE MONT GRIPON PONT-L'EVEQUE 14130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	6.887 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 91
Individuels créés: 28
Collectifs créés: 63
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 21
3 pièces créés: 37
4 pièces créés: 16
5 pièces créés: 17
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC COTTAGES PARK GROUPE DESIMO
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 161
Parcelle 2: A 170B
Parcelle 3: A 220

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC COTTAGES PARK GROUPE DESIMO

SIREN 898101308

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN PARIS

Gérant - né(e) en 1974

Associé indéfiniment et solidairement responsable

DESIMO

SIREN 792370108

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN MARCEL PARIS

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes suppléant

351461694

SIREN 351461694

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO AUDIT

SIREN 401870936

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Associé indéfiniment et solidairement responsable

DESIMO FINANCE

SIREN 840240006

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN PARIS

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes suppléant

351461694

SIREN 351461694

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO AUDIT

SIREN 401870936

Associé indéfiniment et solidairement responsable

HOLDING AAF2

SIREN 793465097

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN MARCEL JEAN PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Associé indéfiniment et solidairement responsable

LAVANDIER HOLDING

SIREN 485210298

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE LAVANDIER

Directeur Général - né(e) en 1965

DENIS ANDRE RENE LAVANDIER

Président de SAS - né(e) en 1943

Commissaire aux comptes titulaire

343645172

SIREN 343645172

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 161
Voie terrain: ROUTE DE CAEN (R.D N_675)
Lieu-dit terrain: LA CAILLOTERIE - LE MONT GRIPON
Localité terrain: PONT-L'EVEQUE
Commune source: 14514
SIREN demandeur: 898101308
SIRET demandeur: 89810130800010
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: ROSIERES PRES TROYES
Code postal demandeur: 10430
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/05/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 28
Nombre de logements collectifs hors résidence: 63
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Pont-L'eveque, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 79 m²