Permis de construire Travaux terminés

03120218S0030

Extension de surface sans transformation

Fronton / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 6 RUE DU 19 MARS 1962 FRONTON 31620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.435 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/08/2018

Décision

02/08/2018

Début chantier

02/04/2019

Fin travaux

28/01/2021

Localisation

Commune: Fronton (31202)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: 6 RUE DU 19 MARS 1962 FRONTON 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	718 m²	80 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	718 m²	80 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: N 460
Parcelle 2: N 610

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

SIREN 200034957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DU 19 MARS 1962
Localité terrain: FRONTON
Commune source: 31202
SIREN demandeur: 200034957
SIRET demandeur: 20003495700031
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOULOC
Code postal demandeur: 31620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 02/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 28/01/2021
Type de service public: Action sociale

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