Permis de construire Chantier commencé

03135112C0021

Transformation avec diminution de surface

Blagnac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

75 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Décision

11/01/2013

Début chantier

04/03/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Blagnac (31351)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31700
Adresse: Non renseigné

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 75 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	210 m²
Locaux	180 m²	0 m²	75 m²	105 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 4
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC HLM LA CITE DES JARDINS (HLM)

SIREN 600800825

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE DURA

Administrateur - né(e) en 1987

CHRISTOPHE DAVID ROBERT MOZERR

Administrateur - né(e) en 1976

DIDIER CASSASSOLLES

Administrateur - né(e) en 1961

HÉLÈNE MICHELLE ARRRES-DENOËL (ARRES)

Administrateur - né(e) en 1969

ISABELLE BOUE (NAVAS)

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-CLAUDE HENRI ROCH SANCHEZ

Administrateur - né(e) en 1935

JEAN-PAUL ROUSSEAU

Administrateur - né(e) en 1974

PHILIPPE WALLAERT

Administrateur - né(e) en 1968

PIERRE ROBERT LEON

Administrateur - né(e) en 1964

SERGE CAMBOU

Administrateur - né(e) en 1960

VIVIANE FRANCETTE COUDREAU (BOYER)

Administrateur - né(e) en 1949

BENJAMIN VIGOUROUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

FRANCOISE CARREAUX (CADARS)

Directeur Général - né(e) en 1966

EMILE JEAN PIERRE NOYER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Société liée

434482212

SIREN 434482212

Société liée

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Société liée

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

SIREN 383354594

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES TIMBRE SAUNIERE (SAUNIERE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

ALAIN VIOLTON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

BERNARD NIEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

CATHERINE LEUCHTER (DUPUY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

CATHERINE ORTET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CHANTAL VELLAS (DE LAMY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

DANIEL ASTRUC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JACQUES MAURY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN MARC NAVARRET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEAN-LAURENT LARRUE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MARIE-PIERRE MICHELE ANDREE TAILLADE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

PATRICE RENE GAUT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PATRICIA MALMAISON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PATRICK ALBERT LAURENT VILLEMUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PHILIPPE LOUIS SAINT-PIERRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

SAMIR HAJIJE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

SYLVIE ROUILLON VALDIGUIE (ROUILLON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

VERONIQUE CLAVEL-JACQUERE (CLAVEL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CHRISTOPHE RENE LE PAPE

Membre du directoire - né(e) en 1970

FABIEN STEPHANE ERWAN FOUCAT

Membre du directoire - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 780138715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE KERNEIS

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Société liée

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIREN 690802053

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE SELMI

Administrateur - né(e) en 1947

DIDIER CASSASSOLLES

Administrateur - né(e) en 1961

EMILE JEAN-PIERRE NOYER

Administrateur - né(e) en 1958

ERIC LOUIS MARION

Administrateur - né(e) en 1970

HÉLÈNE ARRES-DENOEL (ARRES)

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN-BAPTISTE LUC JEAN-MARIE GUIEU

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-LOUIS MARCEL GUNDOLFF

Administrateur - né(e) en 1950

PHILIPPE WALLAERT

Administrateur - né(e) en 1968

PIERRE ROBERT LEON

Administrateur - né(e) en 1964

SEBASTIEN BERTHELIER

Administrateur - né(e) en 1978

SOPHIE DELAVAULT (PLOUGASTEL)

Administrateur - né(e) en 1972

PHILIPPE PACHEU

Directeur Général - né(e) en 1967

SERGE CAMBOU

Vice-Président - né(e) en 1960

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

SIREN 383354594

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (EXCO FSO)

SIREN 540800406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JOSEPH JEAN-BAPTISTE HONORE BRETTES

Membre du directoire - né(e) en 1972

PHILIPPE LAFARGUE

Membre du directoire - né(e) en 1972

SANDRINE BOURGET

Membre du directoire - né(e) en 1973

SEBASTIEN DARTIGUELONGUE

Membre du directoire - né(e) en 1980

SYLVIE BADRE (PLANCHAND)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Administrateur

LE MURETAIN AGGLO

SIREN 200068641

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 31351
SIREN demandeur: 600800825
SIRET demandeur: 60080082500033
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BLAGNAC
Code postal demandeur: 31700
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 11/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/03/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Mondonville, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 285 m²