Permis de construire Travaux terminés

0762591800010

Transformation avec extension de surface

Fecamp / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 17 RUE DE MER FECAMP 76400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

130 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

664 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/07/2018

Décision

20/07/2018

Début chantier

30/08/2018

Fin travaux

01/03/2019

Localisation

Commune: Fecamp (76259)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76400
Adresse: 17 RUE DE MER FECAMP 76400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	504 m²	65 m²	504 m²	504 m²
Commerce	0 m²	65 m²	0 m²	504 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	504 m²	0 m²	504 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BK 248

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE (OGEC)

SIREN 781027412

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DE MER
Localité terrain: FECAMP
Commune source: 76259
SIREN demandeur: 781027412
SIRET demandeur: 78102741200027
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: FECAMP
Code postal demandeur: 76400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 30/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2019
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/04/2019