Permis de construire Travaux terminés

02746919A0010

Nouvelle construction

Pont-De-L'arche / Eure / Normandie

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Adresse RUE LOUISE MICHEL PONT-DE-L'ARCHE 27340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

74 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

569 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/03/2020

Décision

20/03/2020

Début chantier

26/08/2020

Fin travaux

26/05/2021

Localisation

Commune: Pont-De-L'arche (27469)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27340
Adresse: RUE LOUISE MICHEL PONT-DE-L'ARCHE 27340

Carte

Centre communal

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 2046

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE LOUISE MICHEL
Localité terrain: PONT-DE-L'ARCHE
Commune source: 27469
Localité demandeur: PONT-DE-L'ARCHE
Code postal demandeur: 27340
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 26/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 26/05/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 03/06/2019

02746919A0002

Pont-De-L'arche, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de demolir Décision du 25/09/2019

02746919A0001

Pont De L'arche, Eure

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/03/2020

02746919A0003

Pont-De-L'arche, Eure

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/03/2020

02746919A0004

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 112 m²