Permis de construire Travaux terminés

02105413B0014

Extension de surface sans transformation

Beaune / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 29 AVENUE DE LA SABLIERE BEAUNE 21200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

647 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.502 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/09/2013

Autorisation

25/04/2013

Décision

25/04/2013

Début chantier

16/09/2013

Fin travaux

22/02/2014

Localisation

Commune: Beaune (21054)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21200
Adresse: 29 AVENUE DE LA SABLIERE BEAUNE 21200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.569 m²	647 m²
Commerce	1.569 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA MALADIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BZ 264

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA MALADIERE

SIREN 340203066

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE MARIE FRANCOIS ANDRE

Gérant - né(e) en 1956

MICHEL MARIE LOUIS ANDRE

Gérant - né(e) en 1946

Associé indéfiniment responsable

035780204

SIREN 035780204

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: AVENUE DE LA SABLIERE
Localité terrain: BEAUNE
Commune source: 21054
SIREN demandeur: 340203066
SIRET demandeur: 34020306600030
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEAUNE
Code postal demandeur: 21200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 16/09/2013
Date réelle d’autorisation: 25/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 22/02/2014
Type de service public: Non rempli

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