Permis de construire Autorisé

02541022C0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Morre / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 16 RUE SAINT FORT MORRE 25660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

23 m²

Surface démolie

23 m²

Surface du terrain

4.861 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Décision

07/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morre (25410)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25660
Adresse: 16 RUE SAINT FORT MORRE 25660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 23 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	23 m²	23 m²	23 m²	0 m²	0 m²
Locaux	100 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	100 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MORRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AA 201

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MORRE

SIREN 212504104

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE SAINT FORT
Localité terrain: MORRE
Commune source: 25410
SIREN demandeur: 212504104
SIRET demandeur: 21250410400069
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MORRE
Code postal demandeur: 25660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/12/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

Morre, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 12 m²