Permis de construire Travaux terminés

07144317E0002

Transformation avec extension de surface

Saint-Loup-Geanges / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 RUE DE L'EPERVIERE SAINT-LOUP-GEANGES 71350

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.394 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/03/2017

Décision

03/03/2017

Début chantier

15/09/2017

Fin travaux

17/02/2020

Localisation

Commune: Saint-Loup-Geanges (71443)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71350
Adresse: 10 RUE DE L'EPERVIERE SAINT-LOUP-GEANGES 71350

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	66 m²	24 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 238
Parcelle 2: A 239
Parcelle 3: A 243

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE L'EPERVIERE
Localité terrain: SAINT-LOUP-GEANGES
Commune source: 71443
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS
Code postal demandeur: 71350
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 17/02/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 25/07/2017