Permis de construire Travaux terminés

07148020E0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Sernin-Du-Plain / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 12 GRANDE RUE MAZENAY SAINT-SERNIN-DU-PLAIN 71510

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

292 m²

Surface démolie

123 m²

Surface du terrain

1.905 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/12/2020

Autorisation

21/04/2020

Décision

21/04/2020

Début chantier

27/07/2020

Fin travaux

18/12/2020

Localisation

Commune: Saint-Sernin-Du-Plain (71480)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71510
Adresse: 12 GRANDE RUE MAZENAY SAINT-SERNIN-DU-PLAIN 71510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 123 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 123 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.483 m²	292 m²	123 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENTS MARINOT ET VERDUN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AD 101
Parcelle 2: AD 100
Parcelle 3: AD 222

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENTS MARINOT ET VERDUN

SIREN 566350088

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GHISLAIN POELAERT

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: GRANDE RUE
Lieu-dit terrain: MAZENAY
Localité terrain: SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
Commune source: 71480
SIREN demandeur: 566350088
SIRET demandeur: 56635008800019
Code APE demandeur: 47.25Z
Localité demandeur: SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
Code postal demandeur: 71510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 18/12/2020
Date réelle d’autorisation: 21/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 27/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 18/12/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2021