Permis de construire Chantier commencé

02100522D0016

Extension de surface sans transformation

Aiserey / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse VILLAGE AISEREY 21110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

262 m²

Surface démolie

78 m²

Surface du terrain

2.345 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Décision

08/09/2022

Début chantier

10/01/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aiserey (21005)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21110
Adresse: VILLAGE AISEREY 21110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 78 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 59 m²
Locaux démolis: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	59 m²	0 m²	59 m²
Locaux	19 m²	131 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	131 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'AISEREY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 34
Parcelle 2: B 35
Parcelle 3: B 36

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'AISEREY

SIREN 212100051

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VILLAGE
Localité terrain: AISEREY
Commune source: 21005
SIREN demandeur: 212100051
SIRET demandeur: 21210005100011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AISEREY
Code postal demandeur: 21110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 10/01/2023
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2023