Permis de construire Autorisé

02168421B0010

Extension de surface sans transformation

Vignoles / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 142 ZA LES BRUOTTEES VIGNOLES 21200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

113 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.612 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Décision

14/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vignoles (21684)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21200
Adresse: 142 ZA LES BRUOTTEES VIGNOLES 21200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	367 m²	113 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES TROIS F.L
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 123
Parcelle 2: AD 124

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES TROIS F.L

SIREN 411974223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL LOUIS LAGARDE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

JEAN-LOUIS DOMINIQUE ROGER LAGARDE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

FRANCOIS PIERRE LOUIS LAGARDE

Liquidateur - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 142
Voie terrain: ZA LES BRUOTTEES
Localité terrain: VIGNOLES
Commune source: 21684
SIREN demandeur: 411974223
SIRET demandeur: 41197422300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEAUNE
Code postal demandeur: 21200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/10/2021
Type de service public: Non rempli

Vignoles, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²