Permis de construire Autorisé

07623923C0003

Transformation avec diminution de surface

Epretot / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 963 RTE DE LA FERME DES MARES EPRETOT 76430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

5.455 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Décision

17/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Epretot (76239)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76430
Adresse: 963 RTE DE LA FERME DES MARES EPRETOT 76430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	241 m²	3 m²	29 m²	29 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GREEN WORK
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 429

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GREEN WORK

SIREN 883204836

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULES MICHEL ANDRÉ PAILLETTE

Associé commandité - né(e) en 2011

ROSE MICHELLE NELLY PAILLETTE

Associé commandité - né(e) en 2012

STEPHANIE PAULETTE AUGUSTINE TOUZAN

Autre - né(e) en 1972

MATTHIEU PIERRE ANDRE PAILLETTE

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 963
Voie terrain: RTE DE LA FERME DES MARES
Localité terrain: EPRETOT
Commune source: 76239
SIREN demandeur: 883204836
SIRET demandeur: 88320483600018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: EPRETOT
Code postal demandeur: 76430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/07/2023
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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