Permis de construire Autorisé

07105620E0006

Diminution de surface sans transformation

Branges / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 805 RUE DU LADRE BRANGES 71500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

202 m²

Surface démolie

292 m²

Surface du terrain

21.870 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/09/2020

Décision

21/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Branges (71056)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71500
Adresse: 805 RUE DU LADRE BRANGES 71500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 292 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 292 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.142 m²	202 m²	292 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ATELIERS DAVID THOUVENOT
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AK 183
Parcelle 2: AK 165
Parcelle 3: AK 167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ATELIERS DAVID THOUVENOT (ADT)

SIREN 313670580

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISE MARIE CLAUDE JACQUELINE THOUVENOT

Administrateur - né(e) en 1965

HUBERT GIBLET

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-CLAUDE DAVID

Administrateur - né(e) en 1946

LAURE MARIE VERONIQUE THOUVENOT

Administrateur - né(e) en 1972

MONIQUE THOUVENOT (DAVID)

Administrateur - né(e) en 1941

SOPHIE YVONNE MARGUERITE MARIE JORLAND (THOUVENOT)

Administrateur - né(e) en 1969

ALAIN FERNAND ALBERT THOUVENOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 805
Voie terrain: RUE DU LADRE
Localité terrain: BRANGES
Commune source: 71056
SIREN demandeur: 313670580
SIRET demandeur: 31367058000015
Code APE demandeur: 25.62B
Localité demandeur: BRANGES
Code postal demandeur: 71500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 21/09/2020
Type de service public: Non rempli

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