Permis de construire Autorisé

03509621V0008

Extension de surface sans transformation

Domagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE MITAN CRANNE DOMAGNE 35113

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

880 m²

Surface démolie

120 m²

Surface du terrain

111.785 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2021

Décision

01/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domagne (35096)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35113
Adresse: LE MITAN CRANNE DOMAGNE 35113

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 120 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 120 m²
Agricole démoli: 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.220 m²	880 m²	120 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.220 m²	880 m²	120 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LE MITAN CRANNE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: E 2340
Parcelle 2: E 2339

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LE MITAN CRANNE

SIREN 444963912

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS AMAND JEAN LOUIS LEGENDRE

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MITAN CRANNE
Localité terrain: DOMAGNE
Commune source: 35096
SIREN demandeur: 444963912
SIRET demandeur: 44496391200019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: DOMAGNE
Code postal demandeur: 35113
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/04/2021
Type de service public: Non rempli

Domagne, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.536 m²