Permis de construire Annulé

07630216G0016

Transformation avec extension de surface

Goderville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 77-81 RUE JEAN PREVOST GODERVILLE 76110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

146 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.790 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Décision

11/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Goderville (76302)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76110
Adresse: 77-81 RUE JEAN PREVOST GODERVILLE 76110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.003 m²	146 m²	113 m²	113 m²
Commerce	1.003 m²	146 m²	113 m²	113 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ROGER HENRARD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 172
Parcelle 2: A 171
Parcelle 3: A 640

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ROGER HENRARD

SIREN 440669174

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL GASTON STEPHANE HENRARD

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 77-81
Voie terrain: RUE JEAN PREVOST
Localité terrain: GODERVILLE
Commune source: 76302
SIREN demandeur: 440669174
SIRET demandeur: 44066917400011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BEUZEVILLE LA GRENIER
Code postal demandeur: 76210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/10/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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