Permis de construire Travaux terminés

07631215B0003

Nouvelle construction

Gournay-En-Bray / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 5 RUE JEAN MOULIN ET 18B COTE DE ST AUBIN GOURNAY-EN-BRAY 76220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

620 m²

Surface démolie

65 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/05/2015

Décision

15/05/2015

Début chantier

21/11/2015

Fin travaux

31/01/2017

Localisation

Commune: Gournay-En-Bray (76312)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76220
Adresse: 5 RUE JEAN MOULIN ET 18B COTE DE ST AUBIN GOURNAY-EN-BRAY 76220

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 65 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	65 m²	620 m²	65 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 7
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 7
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S A GOURNAISIENNE D'HLM
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AX 23
Parcelle 2: AX 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S A GOURNAISIENNE D'HLM (SAGHLM)

SIREN 396050023

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ALPHONSE FORGET

Administrateur - né(e) en 1944

CHRISTIAN JULIEN ROUSSEL

Administrateur - né(e) en 1945

GERARD ANDRE JULIEN DARTOIS

Administrateur - né(e) en 1944

MICHEL ETIENNE GEORGES DELILLE

Administrateur - né(e) en 1951

PIERRE-MARIE EMILE HENRI DUHAMEL

Administrateur - né(e) en 1943

RENE SIMON YVES DEBLANGY

Administrateur - né(e) en 1948

CHRISTINE MARIE JEANNE LESUEUR (BUQUET)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

680500998

SIREN 680500998

Commissaire aux comptes suppléant

798192316

SIREN 798192316

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE JEAN MOULIN ET
Lieu-dit terrain: 18B COTE DE ST AUBIN
Localité terrain: GOURNAY-EN-BRAY
Commune source: 76312
SIREN demandeur: 396050023
SIRET demandeur: 39605002300011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GOURNAY-EN-BRAY
Code postal demandeur: 76220
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 15/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 21/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 7
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 39 m²

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Logements : 1 Surface : 97 m²

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Logements : 1 Surface : 119 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Logements : - Surface : 236 m²

Declaration prealable

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 56 m²

Declaration prealable

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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0763122500002

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 20 m²

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07631224B0011

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Transformation avec extension de surface

Logements : 6 Surface : 287 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : 24 Surface : 1.449 m²